Conditions Générales de Vente
ROUGE ENGINEERED DESIGNS est une société par actions simplifiée, au capital social de 16 666 €, dont le siège social est situé 4, petite rue de la Viabert – 69 006 LYON, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 702 609 RCS LYON (ci-après « RED »). RED intervient dans le secteur d’activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique d’éclairage pour la culture (les « Produits »), ainsi que des services et solutions logicielles associés, permettant aux producteurs maraîchers, suivant souscription dédiée, d’activer et de paramétrer les fonctionnalités du matériel, de programmer la consommation des ressources, de bénéficier de recettes automatisées sur la base de leur culture et d’optimiser leurs objectifs (les « Services et Solutions »).
La description des Produits proposés par RED est détaillée dans la brochure commerciale, consultable sur le site Internet accessible à l’adresse www.horticulture.red et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celle-ci, ainsi que dans les précautions d’emploi figurant dans la notice spécifique d’utilisation accompagnant la vente de tout Produit (les « Précautions d’Emploi »).
LES PRODUITS PROPOSES PAR RED CONSISTENT EN UNE AIDE INDICATIVE AUX PRODUCTEURS MARAICHERS DANS LE CADRE DU SUIVI DE LEUR CULTURE. ILS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS REMPLACER LA NECESSAIRE GESTION ET/OU SURVEILLANCE DEVANT ETRE ASSUREE, DANS TOUTES SITUATIONS, AU REGARD DES BESOINS ASSOCIES A CHAQUE CULTURE CONSIDEREE.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent, avec la brochure commerciale, consultable sur le site Internet accessible à l’adresse www.horticulture.red et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celui-ci, et les Précautions d’Emploi figurant dans la notice spécifique d’utilisation jointes aux Produits, des dispositions contractuelles obligatoires. Les CGV fixent les modalités d’achat, par tout Client, des Produits distribués par RED.
Les conditions générales de services, d’abonnement et d’utilisation des Services et Solutions proposés par RED sont fixées par conditions séparées. Les CGV n’incluent donc pas, ni ne portent sur les Services (régis par les conditions générales de services [CGS] de RED), ni sur les Solutions proposées par RED (régies par les conditions générales d’abonnement et d’utilisation [CGAU] de RED).
MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES CGV AVANT TOUT ACHAT DE PRODUITS. SUIVANT ACCEPTATION, LES CGV LIENT LE CLIENT A RED, CONFORMEMENT AUX CONDITIONS CI-APRES DEFINIES.
RED recommande au Client, à réception du support durable qui lui sera adressé, suivant acceptation des CGV, d’enregistrer et de conserver une version numérique de celles ci.
1.1. Les CGV représentent le contrat conclu entre RED et le Client. Elles sont applicables à toutes les ventes de Produits. Les CGV sont jointes à toute offre d’achat de RED. Le Client reconnaît en conséquence avoir disposé du temps nécessaire pour réfléchir aux termes de celles-ci, avant de s’engager. Les CGV contiennent les informations et renseignements textuels, dont notamment :
▪ L’identité de RED, ses coordonnées postales et électroniques, ses activités ;
▪ Les principales caractéristiques, fonctionnalités et modalités d’utilisation des Produits, telles que définies ci-après, ainsi que dans les Précautions d’Emploi ;
▪ Le prix des Produits, suivant renvoi à la brochure commerciale consultable sur le site Internet accessible à l’adresse www.horticulture.red et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celle-ci ;
▪ les modalités de paiement liées à l’achat des Produits; ▪ la durée de validité des offres de Produits,
▪ les garanties légales attachées aux Produits.
1.2. DEFINITIONS
CLIENT : désigne le producteur maraîcher, qui achète un ou plusieurs Produit(s), conformément aux Précautions d’Emploi attachées, et qui peut bénéficier, suivant souscription auprès de RED, des Services et des Solutions, dans les conditions définies à l’Offre et aux conditions générales de services, d’abonnement et d’utilisation séparées, suivant souscription dédiée. Le Client qui désire souscrire aux Services et Solution devra en conséquence passer commande de manière séparée auprès de RED.
Le Client s’entend par établissement au sens juridique du terme (identifié individuellement par un numéro SIRET – société, filiale, succursale, établissement principal, établissement secondaire, site, comité d’entreprise, etc.).
Le Client est le seul co-contractant de RED.
OFFRE : désigne la proposition commerciale de RED au Client relativement à la vente de Produits établie par tous moyens et notamment, par devis. Les CGV en vigueur sont attachées à toute Offre, pour acceptation du Client.
COMMANDE : désigne l’Offre acceptée par le Client. DONNEES : désignent l’ensemble des données brutes telles que, mais sans s’y limiter, toute information, question, suggestion, remarque, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographiques, dossiers, rapports, états, chartes graphiques, essais, documents, résultats, etc., que RED est susceptible d’utiliser, dans le cadre de la vente de Produits.
PARTIES : désignent RED et le Client.
Les termes susvisés s’entendent au singulier comme au pluriel.
2 – ABSENCE D’INTERMEDIATION DE RED
2.1. RED n’assure aucune intermédiation, ni ne saurait être responsable, sur quel que fondement et à quelle que date que ce soit, de toute interaction ou transaction autre que la vente de Produits par RED au Client, selon acceptation de l’Offre dédiée.
2.2. Aucune disposition des CGV, ni un quelconque autre accord, ne saurait réputer placer RED et le Client dans le cadre d’une association, société, GIE, d’une entreprise ainsi que de tout groupement de droit ou de fait ou d’une relation d’agence ou de représentation commerciale, de relation salariale, de préposés ou assimilé. Ni RED, ni le Client n’aura le droit ou l’autorité d’entreprendre quoi que ce soit susceptible de créer une quelconque obligation à la charge de l’un ou de l’autre.
3.1. LES PRODUITS NE SONT PAS DES JOUETS, NI UN JEU. RED attire l’attention du Client sur le fait que les Produits :
– Ne fonctionnent pas sous l’eau ;
– Doivent être utilisés dans le strict respect des Précautions d’Emploi ;
– Ne remplacent en aucun cas les équipements de sécurité indispensables à l’activité envisagée, ni les consignes de sécurité dispensées dans le cadre de ladite activité.
LES PRECAUTIONS D’EMPLOI DES PRODUITS FIGURENT DANS LA NOTICE SPECIFIQUE D’UTILISATION, ACCOMPAGNANT LA VENTE DE TOUT PRODUIT, AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE WWW.HORTICULTURE.RED ET/OU TOUS SUFFIXES ET/OU CHAMPS D’ACCES QUI RENVERRAIENT A CELLE-CI.
3.2. Aucune exploitation des Produits n’est autorisée en dehors des Précautions d’Emploi et des CGV.
4.1. Achat de Produits
Le Client peut acheter un Produit :
▪ auprès de RED:
– en lui adressant par courriel à l’adresse [email protected] une demande dédiée.
RED transmettra dans ce cas au Client l’Offre et un bon de commande correspondant, incluant les CGV, si ce dernier confirme sa volonté d’achat,
– lors de toutes représentations professionnelles auxquelles celle-ci participe (salons, foires, points de vente, etc.) ;
▪ auprès de ses autres distributeurs agréés.
Pour toute question relative à l’achat d’un Produit, le Client est invité à joindre RED à l’adresse email [email protected].
Pour toute demande personnalisée, le Client est également invité à contacter RED, à cette même adresse __________________. Dans une telle hypothèse, RED établira, à réception des spécifications corrélativement transmises, une Offre adaptée.
4.2. Authenticité des informations
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes et authentiques, dans le cadre de la procédure d’achat du Produit(s). Il lui appartient à ce titre de vérifier l’exactitude de sa commande en Produit(s) et de signaler immédiatement à RED toute erreur. Toutes les informations formulées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier envers RED, qui ne saurait être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur. Toute demande de modification de la commande du Client sera soumise à l’accord exprès de RED.
4.3. Durée des Offres
La durée des Offres est, sauf indication contraire incluse dans l’Offre même, de trente (30) jours.
4.4. Disponibilité des Produits
Les Produits en stock sont usuellement disponibles dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la commande du Client, par RED.
Les Produits qui ne seraient pas en stock sont usuellement livrés sous un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la commande de l’Utilisateur, par RED. En tout état de cause, RED confirmera au Client, lors de la notification de la commande, le délai indicatif de livraison du Produit commandé.
4.5. Prix des Produits
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur dans la brochure commerciale, consultable sur le site Internet accessible à l’adresse www.horticulture.red et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celle-ci, au jour de l’achat du(es) Produit(s). Les prix sont exprimés en Euros. Les prix s’entendent nets, hors taxes, départ entrepôt (Incoterms ICC 2020 EXW – Ex Works, départ usine), hors emballage.
Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, hors remise immédiate d’un Produit, en cas d’achat physique, sont facturés en supplément, dans les conditions également indiquées dans ladite brochure commerciale, et calculés préalablement à la passation de commande.
Les tarifs sont modifiables sous réserve de respecter un délai de prévenance de trente (30) jours à compter de la notification par tous moyens écrits, y compris par voir d’information diffusée en ligne sur le site Internet de RED, accessible à l’adresse www.horticulture.red. Les prix des Produits commandés avant le terme du délai de prévenance susvisé ne seront pas affectés par les modifications entreprises.
Sauf indication contraire dans l’Offre, aucun escompte n’est concédé par RED.
4.6. Paiement des Produits
Toute Commande est due dans son intégralité par le Client. Dans ces conditions, les Produits sont payables en une seule fois à la Commande / comme suit :
– Trente pour cent (30 %) du prix net toutes taxes comprises des Produits, ainsi qu’indiqué dans l’Offre, à titre d’acompte ; – le solde, à date de la mise à disposition des Produits par RED.
Le prix est payable par espèces, chèque, sous réserve d’encaissement effectif, virement.
RED transmettra par tout moyen au Client une facture, suivant achat du(es) Produit(s).
4.7. Tout retard de paiement entraine l’application de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.
Le Client est en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, RED peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (art. L. 441-6 alinéa 12 du Code de commerce).
4.8. En cas de défaut de paiement, RED pourra valablement intenter toute action en paiement forcé correspondant à la totalité du prix des Produits commandés et/ou mettre en œuvre toute mesure conservatoire, notamment en suspendant jusqu’au complet et parfait règlement, toute commande en cours du Client. 4.9. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette. En aucun cas les paiements ne peuvent, à la seule initiative du Client être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable des deux Parties. Tout paiement partiel engendra la suspension immédiate du compte et s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus ancienne.
4.10. Délais
Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre indicatif et se décomptent à compter l’acceptation définitive de la Commande par RED et de tout élément notamment administratif, technique, graphique nécessaire à l’exécution de la Commande. Toute modification de la Commande fait courir un nouveau délai.
Un retard de livraison ne peut entraîner ni le refus des Produits, ni la résiliation automatique et de plein droit des CGV. Le délai indicatif de livraison sera revu de manière appropriée : – si le Client est en retard dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment s’il ne respecte pas les conditions de paiement,
– lorsque survient une cause d’exonération (force majeure) telle que prévue à l’article 13 ci-après ou toute autre cause indépendante de la volonté de RED.
4.11. Transfert de propriété
SAUF CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAIRES, RED SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES JUSQU’A LEUR COMPLET PAIEMENT PAR LE CLIENT. Le transfert complet de propriété n’intervient qu’après paiement de la totalité du prix et de ses accessoires, et ce, quelle que soit la date de livraison des Produits.
Le Client conservera les Produits jusqu’à complet paiement du prix, de manière à ce qu’ils puissent être à tout moment identifiés et soient préservés de tout risque (dommages, vol, etc.). Les Produits en possession du Client seront présumés à tout moment encore impayés, RED pourra les reprendre en paiement et dédommagement des factures demeurées impayées.
Le Client informera RED de toute intervention ou prétention d’un tiers susceptible de porter atteinte à ses droits sur les Produits, afin que cette dernière puisse s’y opposer et prendre toute mesure conservatoire à la préservation de ses droits.
4.12. Transfert des risques
Le transfert des risques, notamment de perte et de détérioration, relatifs aux Produits, s’effectuera au moment où le Client entre physiquement en possession desdits Produits, conformément aux dispositions ci-avant.
A la réception des Produits, il appartient au Client d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves nécessaires, conformément aux dispositions ci-après.
Le Client souscrira une assurance couvrant les risques que peuvent courir ou occasionner les Produits à compter de leur mise à disposition.
4.13. Non-conformité et retour – service après-vente 4.13.1. Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la réception. A défaut de réserves précises et complètes expressément émises par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client auprès du transporteur, avec copie à RED, l’ensemble dans le délai impératif de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des Produits commandés, lesdits Produits délivrés par RED seront réputés conformes en quantité et qualité à la Commande.
4.13.2. En cas de non-conformité des Produits, il appartient au Client d’émettre une réclamation motivée dans les conditions visées ci-avant. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit selon la réglementation en vigueur.
4.13.3. Le retour ne peut concerner que les Produits ayant été conservés dans leur état, à la date de mise à disposition par RED au Client.
4.13.4. Tout retour est donc exclu en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions de stockage, de négligence de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure ou encore si le Client a apporté, de sa propre initiative, directement comme indirectement, des modifications aux Produits.
Les frais et risques de transport retour sont dans ce cas à la charge du Client.
4.13.5. Pour tout sujet relatif au service après-vente, et notamment relatif à une non-conformité ou encore à la mise en œuvre des garanties, le Client est invité à joindre RED à l’adresse email [email protected].
4.14. Déclarations
Le Client s’engage à utiliser les Produits livrés par RED sous sa seule responsabilité, le Client reconnait, par ailleurs, que la responsabilité de RED ne saurait être notamment retenue en cas de dégradation, d’altération ou de modification des Produits dû de son propre fait. Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés conformément aux indications fournies, ainsi que de s’assurer de la maintenance nécessaire et recommandée par RED, afin d’assurer leur bon fonctionnement. Le Client doit conserver la facture, l’emballage original et tous les manuels, notices et accessoires concernant les Produits commandés.
4.15. Garanties
RED garantit les Produits fournis contre tout vice caché et contre tout défaut de conformité à l’Offre les rendant impropres à leur utilisation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucune autre garantie que celles prévues dans le cadre des présentes CGV n’est donnée au Client. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts de conformité ou vices cachés constatés, toute vérification ou analyse effectuée restant à sa charge.
Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins et attentes, au regard des termes de l’Offre. Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
LES PRODUITS SONT FOURNIS EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE RED NE GARANTIT PAS LES PRODUITS, NI TOUTES CONSEQUENCES, EFFETS ET/OU DOMMAGES SUBIS ET/OU CAUSES PAR LES PRODUITS :
▪ EN DEHORS DES GARANTIES LEGALES EN VIGUEUR, ET/OU
▪ POUR TOUTE INSTALLATION ET/OU UTILISATION NON CONFORME AUX PRECAUTIONS D’EMPLOI ET/OU AUX CGV, ET/OU
▪ EN CAS DE MODIFICATION, INTERVENTION, MAUVAISE UTILISATION, NEGLIGENCE, MANQUEMENT DANS L’UTILISATION, TRANSFORMATION ET/OU TOUT AUTRE CHANGEMENT APPORTE AUX PRODUITS PAR LE CLIENT, DIRECTEMENT COMME INDIRECTEMENT, SEUL OU DE MANIERE ASSOCIEE.
La vente des Produits est conditionnée à l’acceptation des CGV. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits.
Le Client s’interdit, dans le cadre de l’achat et/ou de l’utilisation des Produits, de se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou de toutes autres lois locales, nationales ou internationales ou autres réglementations et/ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.
Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, le Client s’interdit :
▪ d’utiliser les Produits à d’autres fins qu’un usage normal, conforme aux Précautions d’Emploi et aux CGV, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées et/ou non-conforme(s) aux Précautions d’Emploi et/ou aux CGV,
▪ d’utiliser les Produits de manière frauduleuse ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux ;
▪ de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais des Produits, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de violation de l’ordre public et/ou des bonnes mœurs, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à permettre la fabrication d’explosifs,
▪ de tenter d’induire en erreur, en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui, ▪ de falsifier des Données, messages ou documents, des en têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu, sur quelque support que ce soit,
▪ de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
▪ de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques, Chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels publicitaire, programmes ou codes informatiques conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
▪ de transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par RED, directement comme indirectement, à l’exception des Données expressément indiquées comme téléchargeables par RED,
▪ de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Produits,
▪ de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Produits, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,
▪ d’utiliser les Produits pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés ;
▪ de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,
▪ d’agir déloyalement envers RED et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de RED et/ou des Produits.
Si RED estime que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des Précautions d’Emploi et/ou des CGV, elle se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, après avoir demandé toutes explications utiles au Client de : (i) refuser la vente de Produits au Client, (ii) de refuser de permettre au Client d’accéder à cette information, (ii) supprimer définitivement cette information, (iii) supprimer ou de suspendre le compte du Client défaillant et/ou (iv) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition, en vue d’obtenir l’exécution forcée des dispositions des CGV.
Le Client s’interdit par ailleurs :
▪ de dissocier ou de tenter de dissocier les éléments des Produits, et notamment, sans s’y limiter, en les utilisant autrement que pour leur objet, en obtenant ou en utilisant des versions antérieures ou postérieures de leurs composants à des moments différents ou en les transférant de façon séparée,
▪ de reconstituer la logique des Produits, de les décompiler ou de les désassembler.
Les engagements du Client à ce titre demeurent en vigueur pendant une durée de vingt (20) ans à compter de la Commande.
8.1. Le Client s’engage à ne pas divulguer les Offres et/ou l’un quelconque de leurs termes, ni tous autres éléments et informations obtenus, directement comme indirectement, au cours ou dans le cadre de l’exécution des CGV (ci-après désignées par les « Informations ») et à ne pas utiliser tout ou partie de ces Informations à des fins autres que le seul achat des Produits pour son compte propre. Les Informations restent la propriété entière et exclusive de RED ou du tiers à qui elles appartiennent, dans le cas où RED ne détient qu’un droit d’exploitation.
8.2. Le Client s’engage à :
- a) conserver strictement confidentielles les Informations ; b) ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement, les Informations ;
- c) ne transmettre que les Informations strictement nécessaires et uniquement à son personnel en ayant un strict besoin dans le cadre de l’achat des Produits par le Client, et préalablement tenu, par écrit, par les mêmes obligations de confidentialité et de non-usage que celles contenues aux CGV ;
- d) ce que les Informations ne soient pas utilisées pour d’autres usages que l’achat des Produits pour son propre compte ; e) assumer la responsabilité envers RED de tout manquement à ce titre ;
- f) notifier immédiatement à RED tout détournement, utilisation non autorisée ou divulgation d’Informations dont il aurait connaissance, la notification précisant les circonstances de cet incident ;
- g) à première demande et au choix de RED, lui retourner sans délai les Informations en sa possession et/ou reproduites sur un support matériel (en ce compris toute copie) ou les détruire, étant précisé que dans cette dernière hypothèse, une attestation signée attestant la bonne destruction des Informations devra être délivrée par le Client.
Le Client reconnaît en outre qu’aucune stipulation des CGV ne peut être interprétée comme obligeant RED à divulguer une Information ; et que la divulgation par RED d’Informations ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme conférant, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque sur ces Informations, le Client s’interdisant de rechercher une quelconque protection au titre de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des Informations ;
8.3. Les dispositions du présent article 9 ne sont pas applicables à tout ou partie des Informations pour lesquelles le Client peut apporter la preuve écrite d’une exception légale.
8.4. Les obligations de confidentialité et de non-usage prévues au titre du présent article demeurent valables jusqu’à ce que le dernier droit sur les Informations tombe régulièrement dans le domaine public.
8.5. Sans limiter la portée des autres dispositions des CGV, le nom « RED », les logos, les noms de domaine et toutes les autres marques de commerce et/ou des noms commerciaux contenus sur les Produits et/ou leurs emballages sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de RED, de ses fournisseurs ou des fabricants des Produits (collectivement, les « Marques »). Le Client s’engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de son titulaire, ni à déposer ou protéger l’une quelconque des Marques ou tout autre signe utilisant en tout ou partie l’un quelconque des termes associés aux Marques. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des Marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des CGV ou par toute autre mention figurant sur les Produits. Tous les droits attachés aux Marques sont réservés par RED ou les titulaires respectifs.
La charte de protection des données personnelles établie par RED (la « Charte ») indique au Client les règles d’utilisation et de protection de ses informations personnelles.
Le Client est prié, avant toute acceptation des CGV et utilisation des Produits de lire attentivement les règles incluses dans cette Charte.
La Charte de RED est accessible à tout moment sur le site www.horticulture.red et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celui-ci.
En achetant les Produits, tous les droits, engagements et obligations mentionnés dans la Charte sont, suivant acceptation de celle-ci, applicables au Client.
A ce titre, le Client concède expressément mandat à RED pour collecter et traiter les données du Client conformément aux finalités définies dans la Charte.
Les données collectées sont destinées à RED, ainsi qu’à ses prestataires tiers, pour les finalités explicitées dans la Charte, dont, à titre principal, pour les besoins de la vente des Produits et la relation-Client. Les tiers prestataires sont situés sur le territoire de l’Union Européenne.
Le mandat donné par le Client à RED vaut pour la durée réglementairement autorisée, dans le cadre d’un contrat de vente. Par les CGV, le Client autorise en conséquence en son nom et pour son compte d’utiliser ses données personnelles, notamment à des fins de transfert à ses prestataires tiers, pour les finalités visées ci avant.
Les fonctionnalités des Produitssont définies dans l’Offre de RED et régies par les Précautions d’Emploi et les CGV. Aucun autre objet ou garantie n’est donné par RED.
La responsabilité de RED est limitée aux obligations définies dans les CGV. RED ne peut être responsable en l’absence de manquement contractuel lui étant imputable.
LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DES PRODUITS SE FAIT A SES SEULS RISQUES. LES DONNEES QUI POURRAIENT ETRE OBTENUES PAR LE CLIENT DE PAR L’UTILISATION DES PRODUITS SONT SANS AUCUNE GARANTIE, DECLARATION, REPRESENTATION, CONDITION, ENGAGEMENT OU TERME – EXPRES OU TACITE – STATUTAIRE OU AUTRE – INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUN ENGAGEMENT DE QUALITE, DURABILITE, PERFORMANCE, FIABLILITE, ABSENCE DE CONTREFACON OU DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR, PERTINENCE, ADEQUATION A UN QUELCONQUE USAGE QUE CE SOIT, PAS PLUS QUANT A LEUR LEGITIMITE, LEGALITE, VALIDITE, EXACTITUDE, AUTHENTICITE, FIABILITE, COMPLETUDE, ACTUALITE, OU QUANT AU DROIT DE LIBREMENT EXPLOITER CES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS.
RED exclut de surcroît expressément toute responsabilité concernant :
✓ tout retard de mise à disposition des Produits dû à l’arrêt, temporaire ou définitif, par l’un quelconque des fabricants, de la production et/ou de la commercialisation d’un Produit donné,
✓ les performances desdits Produits ou autres spécifications non prévues contractuellement,
✓ tout retard imputable au Client dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
RED n’encourra en outre aucune responsabilité pour tous dommages indirects, dont notamment, sans toutefois s’y limiter, du fait d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir de par ou à l’occasion de l’utilisation des Produits.
Toute impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, en dehors d’un manquement de RED aux obligations définies dans les CGV ou d’une garantie légale (vice caché/défaut de conformité à l’Offre), ne peut donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RED.
LE CLIENT, EN SA QUALITE DE PROFESSIONNEL, EST SEUL RESPONSABLE DE VERIFIER QUE LES PRODUITS CORRESPONDENT A SES BESOINS.
RED N’EST EN TOUT ETAT DE CAUSE TENUE QUE PAR UNE SEULE OBLIGATION DE MOYENS.
EN AUCUN CAS, RED, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR LE CLIENT ET/OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTEE PAR LES PRODUITS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, CORPORELS OU INCORPORELS, DOMMAGES SPECIAUX, PUNITIFS OU DECOULANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE PROVENANT DE: (I) LA VIOLATION DES CGV PAR LE CLIENT ET/OU UN OU PLUSIEURS UTILISATEUR(S) DES PRODUITS DONT LE CLIENT REPOND LEGALEMENT OU NON, CE INCLUANT DE TOUT OU PARTIE DES PRECAUTIONS D’EMPLOI ASSOCIEES ; ET/OU (II) L’INDISPONIBILITE, LE RALENTISSEMENT, LE DYSFONCTIONNEMENT DES PRODUITS POUR UN MOTIF NE REPONDANT PAS AUX GARANTIES LEGALES EN VIGUEUR ; ET/OU (III) TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE AFFECTANT LES PRODUITS POUR UN MOTIF NE REPONDANT PAS AUX GARANTIES LEGALES EN VIGUEUR ; ET/OU (IV) INCAPACITE D’UTILISER, EN TOTALITE OU EN PARTIE, LES PRODUITS POUR UN MOTIF NE REPONDANT PAS AUX GARANTIES LEGALES EN VIGUEUR ; ET/OU (V) TOUTES ERREURS, MANQUEMENTS, MAUVAISES UTILISATIONS, NEGLIGENCES, INTERVENTIONS, TRANSFORMATIONS, INADAPTATIONS, OUBLIS, DEFAUTS DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE QUE RED SUR LES PRODUITS, FAILLES SECURITAIRES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ELEMENTS AFFECTANT LA BONNE UTILISATION DES PRODUITS ; ET/OU (VI) ACCES NON AUTORISE OU ALTERE AUX PRODUITS ET/OU (VII) TOUTE AUTRE INCAPACITE DE RED, MEME SI CELLE-CI A ETE ALERTEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTEE (EXECUTION CONTRAT, ACTION CIVILE OU AUTRE), NON IMPUTABLE A RED.
EN OUTRE, RED NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES RESULTANT D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES CGV, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE PLAINTE EN VIOLATION DES LOIS ET REGLEMENTS, DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MŒURS, DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DE DROITS A L’IMAGE, DIFFAMATION, HARCELEMENT, INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE, FRAUDE, ESPIONNAGE ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ETC.
Enfin, la responsabilité de RED est également exclue en cas de survenance d’un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, au sens de l’article 13 ci-après.
DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAITRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSIDERES, LES EXCLUSIONS NON RECUES NE S’APPLIQUERONT PAS AU CLIENT DEVANT CES JURIDICTIONS.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE RED, CE INCLUANT L’ENSEMBLE DES CONSEQUENCES LIEES, SERA LIMITEE AU PRIX DU PRODUIT INCRIMINE (ET UNIQUEMENT A CELUI-CI), CE QUE LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT.
Les CGV prennent effet dès leur acceptation.
RED peut, en cas de difficultés techniques ou de violation des CGV par le Client, résilier les CGV. La résiliation des CGV n’exonérera pas le Client de ses obligations au titre des CGV (y compris, mais sans s’y limiter, de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.), qui survivront à la résiliation des CGV pour les périodes contractuelles visées dans les articles des CGV correspondants.
En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause ou la date, les sommes versées à RED demeureront acquises à celle-ci et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Toute résiliation en cours n’exonère de surcroit pas le Client du règlement immédiat, au plus tard à la date effective de résiliation, au profit de RED, de l’ensemble des sommes dues au titre de la Commande et non réglées.
Les Parties déclarent qu’elles sont et demeureront pendant toute la durée d’exécution des CGV des cocontractants commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation.
Chaque Partie assumera seule les risques de son exploitation, ce incluant au titre de l’exécution des CGV. Chaque Partie s’assurera en outre du respect de l’ensemble des obligations et responsabilités résultant de l’embauche de salariés ainsi que toutes les formalités légales et réglementaires d’ordre fiscal, social, économique, comptable liées à ses activités propres.
Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des CGV, qui seraient dus au fait de l’autre Partie ou à la survenance d’un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, telle que cette notion est habituellement définie par la jurisprudence et les tribunaux français. L’événement revêtant les caractéristiques de la force majeure suspend les obligations nées des CGV pendant toute la durée de son existence.
Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de tenir RED, et toute personne agissant en son nom, pour non-responsables, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, son personnel et ses partenaires, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront d’un achat et/ou d’une utilisation des Produits, en violation des CGV, ce incluant les Précautions d’Emploi.
RED pourra intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des CGV.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Produits, RED se réserve le droit signaler l’infraction aux autorités administratives, judiciaires et/ou policières.
Les notifications au Client se font régulièrement par email. Le fait qu’une Partie n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Le Client accepte de recevoir les offres commerciales de RED et de ses partenaires, ses plans de communication et ses actualités. Le Client est fondé de demander, à tout moment, conformément aux dispositions de la Charte, auprès de RED, de retirer son adresse de sa liste de contacts, par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
RED n’assure pas d’assistance technique liée à l’utilisation des Produits.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées par RED, notamment en cas d’évolutions techniques, légales, jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités. La version en vigueur des CGV est accessible à l’adresse www.horticulture.red
et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celle ci.
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et RED. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les conditions contractuelles telles que, par exemple, les prix et les délais, sont établies dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de l’établissement de l’Offre. Si celles-ci venaient à être changées et modifiaient les conditions économiques de l’Offre ou des CGV, les Parties se réuniraient pour adapter de bonne foi les termes à la nouvelle situation.
Les CGV seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. Le Client accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux CGV, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, ce incluant l’achat de Produit(s), non résolus à l’amiable au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la première notification sur le différend, soient soumis aux juridictions de commerce de Lyon (France) exclusivement.