Conditions Générales de Vente

ROUGE ENGINEERED DESIGNS est une société par actions simplifiée, au capital social de 16 666 €, dont le siège social est situé 60, Quai Perrache – 69 002 LYON, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 702 609 RCS LYON (ci-après « RED »).

RED intervient dans le secteur d’activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique d’éclairage pour la culture (les « Produits »), ainsi que des services et solutions logicielles associés, permettant aux producteurs maraîchers, suivant souscription dédiée, d’activer et de paramétrer les fonctionnalités du matériel, de programmer la consommation des ressources, de bénéficier de recettes automatisées sur la base de leur culture et d’optimiser leurs objectifs (les « Services et Solutions »).

La description des Produits proposés par RED est détaillée dans la brochure commerciale, consultable sur le site Internet accessible à l’adresse www.horticulture.red et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celle-ci, ainsi que dans les précautions d’emploi figurant dans la notice spécifique d’utilisation accompagnant la vente de tout Produit (les « Précautions d’Emploi »).

LES PRODUITS PROPOSES PAR RED CONSISTENT EN UNE AIDE INDICATIVE AUX PRODUCTEURS MARAICHERS DANS LE CADRE DU SUIVI DE LEUR CULTURE. ILS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS REMPLACER LA NECESSAIRE GESTION ET/OU SURVEILLANCE DEVANT ETRE ASSUREE, DANS TOUTES SITUATIONS, AU REGARD DES BESOINS ASSOCIES A CHAQUE CULTURE CONSIDEREE.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent, avec la brochure commerciale, consultable sur le site Internet accessible à l’adresse www.horticulture.red et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celui-ci, et les Précautions d’Emploi figurant dans la notice spécifique d’utilisation jointes aux Produits, des dispositions contractuelles obligatoires. Les CGV fixent les modalités d’achat, par tout Client, des Produits distribués par RED.
Les conditions générales de services, d’abonnement et d’utilisation des Services et Solutions proposés par RED sont fixées par conditions séparées. Les CGV n’incluent donc pas, ni ne portent sur les Services (régis par les conditions générales de services [CGS] de RED), ni sur les Solutions proposées par RED (régies par les conditions générales d’abonnement et d’utilisation [CGAU] de RED).

MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES CGV AVANT TOUT ACHAT DE PRODUITS. SUIVANT ACCEPTATION, LES CGV LIENT LE CLIENT A RED, CONFORMEMENT AUX CONDITIONS CI-APRES DEFINIES.

RED recommande au Client, à réception du support durable qui lui sera adressé, suivant acceptation des CGV, d’enregistrer et de conserver une version numérique de celles-ci.

1. DISPOSITIONS LIMINAIRES – DEFINITIONS

1.1. Les CGV représentent le contrat conclu entre RED et le Client. Elles sont applicables à toutes les ventes de Produits. Les CGV sont jointes à toute offre d’achat de RED. Le Client reconnaît en conséquence avoir disposé du temps nécessaire pour réfléchir aux termes de celles-ci, avant de s’engager. Les CGV contiennent les informations et renseignements textuels, dont notamment :

– L’identité de RED, ses coordonnées postales et électroniques, ses activités ; – Les principales caractéristiques, fonctionnalités et modalités d’utilisation des Produits, telles que définies ci-après, ainsi que dans les Précautions d’Emploi ; – Le prix des Produits, suivant renvoi à la brochure commerciale consultable sur le site Internet accessible à l’adresse www.horticulture.red et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celle-ci ; – les modalités de paiement liées à l’achat des Produits, notamment via l’Intermédiaire de Paiement; – la durée de validité des offres de Produits, – les garanties légales attachées aux Produits.

1.2. DEFINITIONS CLIENT : désigne le producteur maraîcher, qui achète un ou plusieurs Produit(s), conformément aux Précautions d’Emploi attachées, et qui peut bénéficier, suivant souscription auprès de RED, des Services et des Solutions, dans les conditions définies à l’Offre et aux conditions générales de services, d’abonnement et d’utilisation séparées, suivant souscription dédiée. Le Client qui désire souscrire aux Services et Solution devra en conséquence passer commande de manière séparée auprès de RED.Le Client s’entend par établissement au sens juridique du terme (identifié individuellement par un numéro SIRET – société, filiale, succursale, établissement principal, établissement secondaire, site, comité d’entreprise, etc.).Le Client est le seul co-contractant de RED.OFFRE : désigne la proposition commerciale de RED au Client relativement à la vente de Produits établie par tous moyens et notamment, par devis. Les CGV en vigueur sont attachées à toute offre, pour acceptation du Client.COMMANDE : désigne l’Offre acceptée par le Client.DONNEES : désignent l’ensemble des données brutes telles que, mais sans s’y limiter, toute information, question, suggestion, remarque, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographiques, dossiers, rapports, états, chartes graphiques, essais, documents, résultats, etc., que RED est susceptible d’utiliser, dans le cadre de la vente de Produits.PARTIES : désignent RED et le Client.Les termes susvisés s’entendent au singulier comme au pluriel.

2. ABSENCE D’INTERMEDIATION DE RED

2.1. RED n’assure aucune intermédiation, ni ne saurait être responsable, sur quel que fondement et à quelle que date que ce soit, de toute interaction ou transaction autre que la vente de Produits par RED au Client, selon acceptation de l’Offre dédiée.

2.2. Aucune disposition des CGV, ni un quelconque autre accord, ne saurait réputer placer RED et le Client dans le cadre d’une association, société, GIE, d’une entreprise ainsi que de tout groupement de droit ou de fait ou d’une relation d’agence ou de représentation commerciale, de relation salariale, de préposés ou assimilé. Ni RED, ni le Client n’aura le droit ou l’autorité d’entreprendre quoi que ce soit susceptible de créer une quelconque obligation à la charge de l’un ou de l’autre.

3. PERIMETRE D’UTILISATION

3.1. LES PRODUITS NE SONT PAS DES JOUETS, NI UN JEU. RED attire l’attention du Client sur le fait que les Produits :- Ne fonctionnent pas sous l’eau ;- Doivent être utilisés dans le strict respect des Précautions d’Emploi ;- Ne remplacent en aucun cas les équipements de sécurité indispensables à l’activité envisagée, ni les consignes de sécurité dispensées dans le cadre de ladite activité.

LES PRECAUTIONS D’EMPLOI DES PRODUITS FIGURENT DANS LA NOTICE SPECIFIQUE D’UTILISATION, ACCOMPAGNANT LA VENTE DE TOUT PRODUIT, AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE WWW.HORTICULTURE.RED ET/OU TOUS SUFFIXES ET/OU CHAMPS D’ACCES QUI RENVERRAIENT A CELLE-CI.

3.2. Aucune exploitation des Produits n’est autorisée en dehors des Précautions d’Emploi et des CGV.

4. ACHAT DE PRODUIT(S) – NON-CONFORMITE – RETOUR

4.1. Achat de ProduitsLe Client peut acheter un Produit :- auprès de RED:1. sur sa boutique en ligne, accessible à l’[email protected] une demande dédiée. RED transmettra dans ce cas au Client l’Offre et un bon de commande correspondant, incluant les CGV, si ce dernier confirme sa volonté d’achat,2. lors de toutes représentations professionnelles auxquelles celle-ci participe (salons, foires, points de vente, etc.) ;- auprès de ses autres distributeurs agréés.Pour toute question relative à l’achat d’un Produit, le Client est invité à joindre RED à l’adresse email [email protected] toute demande personnalisée, le Client est également invité à contacter RED, à cette même adresse. Dans une telle hypothèse, RED établira, à réception des spécifications corrélativement transmises, une Offre adaptée.

4.2. Authenticité des informationsLe Client s’engage à transmettre des informations exactes et authentiques, dans le cadre de la procédure d’achat du Produit(s).Il lui appartient à ce titre de vérifier l’exactitude de sa commande en Produit(s) et de signaler immédiatement à RED toute erreur.Toutes les informations formulées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier envers RED, qui ne saurait être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur. Toute demande de modification de la commande du Client sera soumise à l’accord exprès de RED.